Maîtrise d'œuvre · MAPA · Concours · Décret 2026-117

Marchés publics — répondre à BUPA.

Page à l'usage des maîtres d'ouvrage publics et parapublics qui souhaitent consulter BUPA Architectures dans le cadre d'un marché de maîtrise d'œuvre. Capacité de réponse, cotraitance, documents administratifs, méthodologie de réponse aux MAPA et concours sous le nouveau cadre du décret 2026-117.

BOOK 2024 + 47 fiches projet de référence Décret 2026-117 intégré aux process RC pro & dommages-ouvrage à jour Cotraitance partenaires reconnus

BUPA Architectures répond aux marchés publics de maîtrise d'œuvre dans son périmètre programmatique de référence : logement collectif (PLAI, PLUS, PLS, accession sociale), équipement public de proximité (santé, jeunesse, scolaire, sport, culture), opérations mixtes (logement + équipement + activités), réhabilitation lourde patrimoniale et résidences spécifiques (FJT, étudiantes, séniors).

Hors de ce périmètre, l'agence ne candidate pas. C'est une décision doctrinale assumée : la maîtrise d'œuvre publique exige un alignement entre la commande et la pratique de l'agence. Répondre à un marché qu'on ne saurait tenir avec rigueur revient à exposer la maîtrise d'ouvrage et l'usager.

  • Forme juridiqueSARL d'architecture · gérant Frantz Buhler architecte DPLG · K-bis disponible sur demande
  • Inscription OrdreFrantz Buhler — Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Nouvelle-Aquitaine · n° à fournir avec dossier candidature
  • Effectif au 202612 personnes · pertinent pour MAPA jusqu'à 4 M€ HT travaux et concours équipement public moyen [à confirmer Frantz selon nature du marché]
  • Plafond MOE 2026Capacité de production simultanée 10 à 12 projets · plafond travaux annuel cumulé indicatif 60 M€ HT [à confirmer Frantz]
  • Assurance RC proPolice MAF (Mutuelle des Architectes Français) · attestation RC + dommages-ouvrage à jour · disponibles à bupa@bupa.pro
  • Documents fiscauxAttestations URSSAF, fiscale, AGEFIPH, vigilance · disponibles à la demande sous 48 h
  • RéférencesBOOK 2024 · 47 fiches projet documentées · monographies La Part des Anges, FJT Floirac, Choisy-le-Roi

Le décret n° 2026-117 du 14 février 2026 modifie le cadre réglementaire des marchés de maîtrise d'œuvre architecturale, notamment sur les seuils MAPA, les modalités de notation, le calibrage des indemnités de concours et la traçabilité de la cotraitance. Il est entré en vigueur pour les avis de marché publiés à compter du 1er avril 2026.

Ce que change le décret pour BUPA et ses MOA. Trois points pratiques structurent désormais nos réponses :

  • Note projet renforcée. La pondération de la note projet (esquisse, parti pris, démonstration de la maîtrise du programme) augmente sur les MAPA équipement public. BUPA mobilise systématiquement Frantz Buhler en rédacteur principal de la note projet.
  • Indemnités de concours. Le décret encadre plus strictement le calibrage des indemnités. BUPA refuse les concours sous-indemnisés et le signale formellement à la MOA quand l'indemnité ne couvre pas le coût réel du dossier.
  • Cotraitance tracée. La répartition des honoraires et des responsabilités entre cotraitants doit être lisible dès le DCE. BUPA fournit systématiquement une matrice RACI cotraitance dans son mémoire technique.

Référence juridique précise et analyse complète : voir le Mémo juridique marchés publics MOE BUPA 2026 (livrable 145), disponible aux maîtres d'ouvrage qui en font la demande à bupa@bupa.pro.

BUPA répond aux marchés publics seul ou en cotraitance, selon la nature du programme, la complexité technique et l'exigence de la maîtrise d'ouvrage. La cotraitance est constituée projet par projet, avec des partenaires reconnus dans leur métier et avec lesquels BUPA a déjà éprouvé une relation de confiance.

Maîtrise d'ouvrage déléguée et cotraitance MOA. Sur les opérations complexes ou patrimoniales, BUPA travaille régulièrement en cotraitance MOA avec les bailleurs sociaux et les promoteurs publics ou privés :

C / 01

Aquitanis

Bailleur social · Bordeaux Métropole

FJT Floirac (en chantier 2025-2026, livraison 2027). Cotraitance MOE complète, BUPA mandataire.

C / 02

Profimob

Promoteur · Île-de-France & Sud-Ouest

Choisy-le-Roi (santé + 19 logements), Pontoise zone d'activités, Grand Hôtel Biscarrosse.

C / 03

Domofrance + Cogedim + Pulsar

Bailleur + promoteurs · Bordeaux

Résidence étudiante 137 logements R+7 Bordeaux Nord. Cotraitance triple éprouvée.

C / 04

Clairsienne + Alur Promotion

Bailleur + promoteur · Villenave d'Ornon

La Part des Anges (154 lgts + crèche + bureaux). Grand Prix Régional Pyramides d'Argent 2017.

BET cotraitants. Réseau de bureaux d'études structurants choisis au cas par cas en fonction du programme : structure (Compagnons d'Études Bordeaux, IB+ Paris [à confirmer Frantz]), fluides & thermique (Inex, Egis, ETF), acoustique (Acoustibel, JP Lamoureux [à confirmer]), économie de la construction (Mazet, Vincent Hedont [à confirmer]), paysagistes (Atelier Roberta, Mutabilis Paysage [à confirmer Frantz selon contexte projet]). La liste complète est documentée projet par projet dans le mémoire technique.

  • DC 1, DC 2, DC 4Lettre de candidature, déclaration du candidat, déclaration de sous-traitance — modèles à jour 2026 [signature Frantz]
  • Attestation MOEInscription Ordre des Architectes Nouvelle-Aquitaine + numéro identifiant
  • RC professionnelleAttestation MAF en cours de validité — couverture MOE complète + dommages-ouvrage
  • K-bisExtrait K-bis BUPA SARL d'architecture · à jour [date d'émission à confirmer]
  • Attestations fiscalesURSSAF, fiscale, AGEFIPH, vigilance — fournies à jour à chaque dépôt
  • Bilans 3 derniers exercicesComptes annuels BUPA SARL — fournis sur demande sous accord de confidentialité
  • CV équipeFrantz Buhler, Franck Anselmetti, architectes collaborateurs affectés au projet — modèles harmonisés
  • BOOK 2024Recueil 47 fiches projet — version PDF haute définition, version basse définition pour pièces jointes DCE
  • Références similairesSélection ciblée 5 à 8 références par typologie programme (logement bailleur, équipement public, FJT, mixte)
  • Mémoire technique typeTrame BUPA — méthodologie, organisation MOE, pilotage cotraitance, calendrier, mesures qualité

Confidentialité. Les documents fiscaux et bilans BUPA ne sont communiqués qu'aux maîtres d'ouvrage publics et parapublics dans le cadre strict d'une consultation, sous accord de confidentialité tacite ou écrit selon nature du marché.

  1. 01

    Méthode / 01

    Lire le programme

    Avant toute esquisse, lecture longue du programme MOA, du règlement de concours, du PLU applicable, du contexte de site. Cette phase représente entre 25 et 30 % du temps total consacré à la réponse. Une question écrite à la MOA dans le délai imparti vaut mieux qu'une hypothèse fausse rédigée dans le mémoire.

  2. 02

    Méthode / 02

    Trois partis pris

    Chaque réponse se tient sur trois décisions claires : un parti pour le sol (pleine terre, porosité, gradient public-privé), un parti pour l'épaisseur bâtie (12 à 14 m, double orientation), un parti pour l'usage (programme, seuils, flexibilité). Ces trois partis sont énoncés dans le mémoire avant tout argumentaire de validation.

  3. 03

    Méthode / 03

    Coût d'usage chiffré

    Le mémoire technique BUPA intègre un volet coût d'usage projeté à 30 ans : énergie, maintenance, remplacement équipements, entretien revêtements. Cette projection est documentée à partir des données de retour d'expérience de l'agence (notamment la Part des Anges, livrée 2014). Conformité RE2020 et anticipation des seuils 2030.

  4. 04

    Méthode / 04

    Calendrier tenu

    Le calendrier de réponse est tenu strictement. Aucun dépôt en retard. Les questions à la MOA sont posées dans la première moitié du délai, jamais à la dernière minute. La cotraitance signe le mémoire avec dépôt commun, jamais en deux temps. Référence : article 1792 du Code civil + responsabilité décennale architecte intégrée à l'engagement.

« Une réponse à un marché public, ce n'est pas un dossier commercial. C'est un engagement sur trente ans. Si on ne sait pas tenir l'opération, on ne candidate pas. C'est une question de respect — du contribuable, de l'usager, et du jury. » — Frantz Buhler, gérant DPLG, mai 2026

Maîtrise d'ouvrage publique & parapublique

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Programme, calendrier, attendus, indemnités. Un échange de 30 minutes par téléphone ou visio permet de qualifier l'opportunité avant tout dépôt formel. Réponse sous 48 heures ouvrées.